Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Primo, accessible à l'adresse primo-data.fr.

Primo est une plateforme de centralisation des données cadastrales, foncières et environnementales en France. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme Primo est ouvert à toute personne disposant d'un accès Internet. Primo se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service pour maintenance ou mise à jour.

3. Utilisation des données

Les données présentées sur Primo proviennent de sources officielles Open Data (cadastre.gouv.fr, INSEE, IGN, GéoRisques, ARCEP, DVF, etc.). Primo agrège et présente ces données dans un format accessible et compréhensible.

Les informations fournies par Primo sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel (notaire, géomètre, urbaniste).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Primo (design, textes, logiciels, marque Primo, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

Primo ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies sur la plateforme. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des données consultées.

6. Modification des CGU

Primo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle.